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Lundi 1 décembre 2008 1 01 /12 /Déc /2008 16:16

Le 20 octobre dernier, les sénateurs ont supprimé l'article 17 du projet de loi Boutin, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota minimal de 20 % de logements locatifs sociaux qui s'impose, en agglomérations, à chaque commune en application de l'article 55 de la loi SRU de décembre 2000. Tout en rappelant leur attachement aux dispositifs permettant aux Français de devenir propriétaires s'ils le souhaitent, les sénateurs ont ainsi estimé que la loi SRU était un texte sage.

Rappelons que si ce quota fait consensus aujourd'hui, ce ne fut pas toujours le cas. C'est la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement qui la première l'a mis en exergue en autorisant les préfets à faire échec aux maires qui utilisaient abusivement leur droit de préemption pour s'opposer à la réalisation de logements sociaux. A l'époque, 20 %, c'était la moyenne constatée du taux de logement locatifs sociaux dans les villes en France. La loi du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (LOV) a imposé dans la foulée l'obligation de construire des logements sociaux aux communes urbaines qui n'avaient pas atteint le seuil de 20 %. Après avoir repoussé à plusieurs reprises la date d'application, le gouvernement privera le texte de toute portée en comptabilisant le seuil de 20 % de logements en accession à la propriété (déjà !) et les logements intermédiaires (loi du 14 novembre 1996). C'est l'article 55 de loi SRU de décembre 2000 qui réimposera l'obligation de construire des logements sociaux aux communes déficitaires, une obligation dont un peu plus de la moitié des communes concernées commence à tenir compte.

Rappelons aussi que le consensus républicain qui s'est exprimé au Sénat reflétait l'expression, de la position de toutes les associations d'élus (AMF, ADF, AMGVF, ADCF, notamment), des acteurs de mouvement HLM (Union Sociale pour l'Habitat) et des associations qui œuvrent pour le droit au logement pour tous (collectif des associations pour le droit au logement, plateforme DALO, DAL, Collectif sauvons le livret A, notamment ...).

Depuis le gouvernement a annoncé qu'il proposerait un arrangement aux députés : il s'agirait de réduire les pénalités des communes qui ne construisent pas assez en les diminuant des sommes qu'elles dépensent pour l'accession sociale à la propriété.

Cette mesure est inadmissible parce qu'elle permettra aux communes récalcitrantes de s'affranchir facilement d'une loi de la République qui fait pourtant consensus. Après une première tentative en 2006, l'acharnement politique à s'attaquer à cette mesure concrète de lutte contre la ségrégation sociale et spatiale est significatif du peu de cas qu'il est fait de la mixité sociale.

La sévérité de la crise du logement dans notre pays exige d'autres mesures. Pour préserver la capacité des générations futures à se loger dignement il faut même faire mieux que 20 %. L'élection de Barack Obama a réveillé des ardeurs nouvelles : le secrétaire général de l'UMP et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale sont parmi les signataires de tous horizons du Manifeste pour l'égalité réelle qui demande explicitement « d'engager des politiques publiques qui combattent les conséquences sociales des discriminations et de promouvoir des politiques urbaines qui permettent de réaliser la diversité sociale et de peuplement ».

Alors, un peu de courage! N'hésitons pas à proclamer la mixité sociale valeur républicaine ! Dans le combat qui nous attend à l'Assemblée Nationale, sauvons, renforçons même l'article 55 de la loi SRU !

Pour signer l'appel cliquer ici.

Par Gisèle - Publié dans : Interventions
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Commentaires

tant qu il y aura des pauvres SDF HORREUR SOCIALE Logements dans le Gers rmi rsa Auch conseil en général logement dans le Gers à louer ou sur réquisition, ordre donné par autorité de justice de mettre à la disposition des biens A LOUER. logement pour sfd dans le GERS AUCH a louer.. LE BONHEUR EST DANS LE LOGEMENT POUR NE PAS MOURIR Ps . ( post-scriptum En cherchant bien on doit pouvoir trouver 32000 logements libres dans le Département du gers 32 puisque ils sont tous partis : info gratuite de Colin Apres la construction des batiments neufs (1000) Borloo Robien Périssol Besson, je vous assure qu’il reste de nombreux logements vacants dans le département du gers, a tout les coins de rues des panneaux, A LOUER . conseil en général du gascon colin exclu-action-logement-social-habitation Au Bois de Vincennes, rue de l’Asile, les cabanons et les tentes des SDF. PARIS (AFP) — Dans le Bois de Vincennes, route de l’Asile (XIIe), à quelques km des Champs-Elysées illuminés, vivent près de deux cents SDF sous des tentes et des cabanons, comme celui de Francis, 50 ans, retrouvé mort samedi. La route est inaccessible en voiture et les campements quasi invisibles derrière les branches. Ces abris de fortune sont à l’écart des sentiers, où les promeneurs flânent en ce dimanche d’automne, mêlé de pluie battante et de froid. Sur l’une des cabanes, baptisée “la maison du bonheur” par ses habitants, un écriteau en bois porte cette phrase : “Savoir se contenter de ce qu’on a, c’est ça être riche”. C’est dans l’un de ces cabanons que Francis est décédé. Son corps “en état de décomposition avancée”, selon la préfecture de police de Paris qui a exclu dimanche une mort dûe au froid, n’a été retrouvé que samedi. Certains SDF se sont regroupés par groupe de trois ou quatre tentes. D’autres vivent isolés, comme Thierry, 52 ans, installé depuis deux ans dans le bois. Sous un amoncellement de bâches, retenues par des piquets en bois, Thierry a installé un réchaud à éthanol, une toile de tente et quelques réserves de nourriture pour lui et ses chats. Le sol est en terre et la pluie s’infiltre. Les relations entre les sans-abri du bois sont parfois difficiles. “Il faut faire sa place, il y a de la méfiance les uns envers les autres, il y a de la haine, de la jalousie”, explique-t-il. Malgré cela, Thierry prenait parfois le café avec Francis, qu’il avait vu “il y a quinze jours”. Sa mort a été “un choc”, confesse-t-il en retenant ses larmes devant la cabane de son ancien voisin. Selon le collectif des Morts de la rue, 150 à 200 personnes vivent dans le bois de Vincennes, depuis plusieurs années pour certains. Ils sont soit des sans-abri qui “en ont marre d’être expulsés et de l’insécurité de la ville”, soit des sans-papiers, explique Christophe Louis, le président de l’association, qui s’inquiéte également de voir s’installer des “jeunes couples qui travaillent”. Le collectif, qui pousse un “cri” après ce nouveau décès, se trouve confronté à un dilemme : “Les habitants du bois sont coupés de tout accompagnement et le bois risque de devenir un mouroir mais il ne faut pas mettre en place de structure dans le bois car il ne faut pas rendre confortable la misère”, déclare M. Louis. Des associations comme Médecins du monde, le Samu social ou la brigade d’assistance aux personnes sans abri (Bapsa) de la préfecture de police de Paris interviennent, “mais uniquement de jour”, selon le collectif. 150 SDF sont morts dans la rue ces six derniers mois en France, assure le collectif. Personnellement j ai honte. MC. Partagez le ! Signaler cet article Cet article a été publié le Lundi 24 novembre 2008 à 11:20 et est classé dans conseil en général CAPITAL GASCON, GASCON DU GERS DE GASCOGNE, consulter gratuitement blog sud ouest de colin in Gers, MOUSQUETAIRE, BUGDANSOFF JOKER, EURO DOLLAR CAC 32 NE PLUS TRICHET, Gers Conseil en Général de Colin, TOULOUSE 31000 Haute Garonne, RUGBY SPORT 2008, Développement Durable écolo. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre site. Tags: action, ass, bonheur, chant, chante, chanteur, col, colin, coll, conseil, cool, dans, danslegers, elu, elus, fortune, france, gascon, general, ger, google, maison, mal, monde, ouest, paris, parti, porte, pro, ps, fonctionnaire, fonction, publique, rmi, rsa, ump, pc, droite, ensemble pour ne pas mourir social, socialiste, sud, travail, ville, ville Auch préfecture ( FORTUNE L' HUMAIN ) MC
Commentaire n°1 posté par M COLIN MIDI PYRENNES SOCIAL SUD OUEST 32 le 01/12/2008 à 19h24

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